Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations légales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société RENAISSANCE TEA, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé au 60 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 934 243 007, représentée par MERCURY CAPITAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, ci-après dénommée « le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles RENAISSANCE TEA procède à la vente de ses produits (thés, infusions, accessoires) aux acheteurs qui acceptent ces conditions.

Article 3 - Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site internet. L'Acheteur sélectionne les produits qu'il désire commander, puis confirme sa commande après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue soit :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Par Apple Pay
• Par Google Pay
• Par PayPal

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Stripe.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50€. En deçà, les frais de livraison s'élèvent à 5,00€.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l'Acheteur peut demander l'échange ou le remboursement du produit.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et de la relation client. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.