Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site renaissance-tea.com, exploité par la société RENAISSANCE TEA.
Article 2 - Identification du vendeur
RENAISSANCE TEA
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 60 Avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans, France
RCS Le Mans : 934 243 007
Représentée par : MERCURY CAPITAL, Président
Email : contact@renaissance-tea.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des thés, infusions, rooibos et accessoires liés à la dégustation du thé. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RENAISSANCE TEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 - Commande
L'acheteur passe commande sur le site internet. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par le paiement. RENAISSANCE TEA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les solutions de paiement proposées sur le site (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RENAISSANCE TEA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Pour la France métropolitaine :
- Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
- Livraison express : 24 à 48h
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 9 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Réclamations
Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter RENAISSANCE TEA :
- Par email : contact@renaissance-tea.com
- Par courrier : RENAISSANCE TEA, 60 Avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans
Article 11 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site renaissance-tea.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RENAISSANCE TEA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
